Mentions légales

Qui sommes-nous?

Notre site www.roubaixalaccordeon.fr est administré par la Ville de Roubaix.

MAIRIE DE ROUBAIX

Adresse: 17 GRAND’PLACE – CS 70737 – 59066 ROUBAIX Cedex 1 (France)
Téléphone : +33 (0)3 20 66 46 00
Adresse e-mail : contact@ville-roubaix.fr
Directeur de la publication : Guillaume DELBAR, maire de la ville de Roubaix
Webmaster : Hélène DECLERCK

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques (créations logicielles, back-office d’administration, services proposés…) sont protégées par le Droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.

Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. La Mairie de Roubaix autorise uniquement la reproduction d’extraits de ses articles via les flux RSS présents sur ses sites. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du « inline linking » et du « framing »…). Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quelque soit leur format) présents sur nos sites sont également interdits.

Si vous souhaitez établir un lien avec l’un de nos sites, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter la Mairie de Roubaix avant toute mise en place du lien pointant vers l’un de nos sites ou de son contenu.

Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.

Informatique et Libertés

Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, le présent site n’a pas fait l’objet d’une déclaration en tant que tel. Toutefois, tous les traitements de données présents ou à venir concernant ledit site ont été ou seront déclarés à la CNIL.

Les traitements susnommés sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous pouvez en trouver les caractéristiques complètes en consultant notre rubrique « protection des données ».

Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.

Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un mél à l’adresse contact@ville-roubaix.fr ou par courrier à l’adresse suivante:

Mairie de Roubaix
17 Grand’ Place
CS 70737
59066 ROUBAIX Cedex 1

Modalités d’exercice du droit d’accès (droit ne pouvant être exercé sur place)

Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.

Conformément au décret 2007-451 du 25/03/2007, votre demande sera satisfaite dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci. Une somme forfaitaire ne pouvant excéder celle correspondant à la reproduction des documents vous sera facturée suite à votre demande.

Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

Règles d’utilisation

Tout participant du site www.roubaixalaccordeon.fr s’engage à respecter les dispositions d’ordre public et le droit des tiers en ne diffusant pas notamment :

Des contenus incitant à la haine raciale
Des contenus diffamants, menaçants
Des contenus publicitaires
Des contenus diffusant des données à caractère personnel
Des contenus portant atteinte au droit des marques et plus généralement, tout contenu illégal ou ne respectant pas l’ensemble des Lois en vigueur.

La ville de Roubaix adopte dans le cadre de l’exploitation du site www.roubaixalaccordeon.fr, le régime juridique d’éditeur, ainsi que défini par l’article 6 de la Loi n°2004-575. En conséquence, tout message sera modéré avant sa publication. Si, toutefois, un message pouvant être considéré comme illicite avait été publié par erreur, la ville de Roubaix s’engage à retirer ledit message du site www.ville-roubaix.fr, dès lors qu’elle aura pris connaissance de celui-ci. Tout internaute ayant connaissance d’un contenu illicite, devra le signaler à la ville de Roubaix, par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.

Statut des liens et des contenus

Liens externes

Les liens présents sur le site (liens directs, permaliens, liens partenaires…) redirigent l’utilisateur vers des sites dont le contenu et placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites. En aucun cas, la Ville de Roubaix ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites. Comme nous attachons particulièrement d’importance à la licéité des contenus des sites vers lesquels pointent nos liens, nous vous demandons de bien vouloir nous signaler tout contenu pouvant vous sembler illicite sur les sites vers lesquels des liens ont été mis en place.

Contenus

Les contenus des sites publiés par la Ville de Roubaix ont été élaborés avec le plus grand soin. A ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n’est diffusé sur ceux-ci. En outre, ils ne présentent aucun caractère pouvant être considéré comme « publicité trompeuse » au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

Crédit Photos : Ville de Roubaix

Sauf mention contraire, toutes les images qui y apparaissent sont régies par les lois internationales sur le copyright, et l’utilisation non autorisée est expressément interdite. Si vous êtes un ayant droit et que vous ne souhaitez pas apparaître sur notre site, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse contact@ville-roubaix.fr afin de faire le nécessaire dans les plus brefs délais.

Publicités sur les sites

Des publicités peuvent être présentées sur notre site. Celles-ci peuvent provenir de sources externes (plate-forme tierce de gestion d’affiliation, annonces Google®…) ou être gérées par notre propre régie publicitaire. La ville de Roubaix ne saurait être tenue pour responsable du caractère « trompeur ou agressif » de publicités provenant de sources externes.

Concernant les publicités régies par la ville de Roubaix, celle-ci se réservera le droit de ne pas diffuser de publicité présentant un caractère manifestement trompeur au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

Droit de réponse sur le site

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur www.ville-roubaix.fr dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de la ville de Roubaix.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

Hébergement

Notre site est hébergé sur le serveur de la société :

SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX| FRANCE
Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
Mail :support@ovh.com
Site : www.ovh.com

Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@ville-roubaix.fr pour toute demande de renseignements et/ou pour exercer votre droit d’accès.

Crédits du site

Définition générale, conception rédactionnelle et crédits photos

Ville de Roubaix
17, Grand’Place
CS 70737
59066 ROUBAIX Cedex 1
Tél. + 33 (0)3 20 46 66 00

Conception, réalisation du site

Pix me Up Studio